L’optimisation fiscale est légale et doit être distinguée de l’abus de droit fiscal, de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale vers des destinations comme Suisse, Belgique, Luxembourg, Maroc, USA, Grande-Bretagne, Caïmans, Hong Kong, Jersey, Emirats Arabes Unis (Dubai), Singapour. Certaines de ces destinations figurent au classement des paradis fiscaux. L’optimisation fiscale à vocation à profiter autant aux particuliers qu'aux entreprises.

Le Cabinet MESA assiste ses clients (personnes physiques comme personnes morales) tout au long d'une procédure de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité OU ESFP), ou à réception d'une proposition de rectification modèle 2120 en cas de contrôle sur pièces. Idéalement il convient de faire appel à le Cabinet MESA dès réception d'un avis de vérification OU dès réception de la proposition de rectification en cas de contrôle sur pièces.

La fiscalité est devenue quasiment incompréhensible pour tout le monde. Qu'il s'agisse d'un « simple » particulier, ou d'un chef d’entreprise, une décision en matière fiscale peut avoir des incidences. Il se peut qu'un projet, dont la décision a été prise de bonne foi, fasse l’objet d’un contrôle a posteriori. Le Cabinet MESA propose à ses clients d'analyser leur projet, en amont, pour en évaluer la légalité. Les questions peuvent porter sur un taux de TVA à appliquer, sur la déductibilité d’une charge, sur l’éligibilité à un dispositif : CIR, Pinel…

Le Cabinet MESA suggère à ses clients le recours au rescrit dans des cas bien précis. La demande de rescrit fiscal, ou demande de prise de position formelle, est une demande adressée à l’administration fiscale dans le but d’obtenir de sa part, une réponse à une question portant sur l’interprétation d’un texte fiscal (question de législation) ou l’interprétation d’une situation factuelle en lien avec un contexte fiscal (rescrit général).

Le contentieux fiscal désigne l'ensemble des litiges qui naissent de l'action de l'administration fiscale. Les litiges introduits dans ce cadre se rapportent le plus souvent à l'assiette, au contrôle, au recouvrement de l'impôt ; c'est le contentieux d'assiette ou de recouvrement. Les réclamations font alors l'objet de décisions préalables de l'administration et peuvent être présentés devant le juge de l'impôt. Le Cabinet MESA accompagne et conseille ses clients tout au long de la procédure contentieuse, tant dans la phase administrative préalable et obligatoire que tout au long de la phase juridictionnelle.

L’intérêt du rescrit réside dans le fait que la réponse de l’administration lui est opposable (sous conditions fixées au BOFIP BOI-SJ-RES-10) et prémunit donc le contribuable des conséquences d’un éventuel contrôle ultérieur. Le rescrit vise à conforter la position analytique du contribuable, y compris son conseil, sur l’interprétation de textes parfois difficilement compréhensibles.

Le Cabinet MESA, avocat fiscaliste à Nice aide également ses clients à remplir leurs déclarations fiscales souvent complexes. Chaque contribuable étant responsable des montants déclarés à l'administration des Finances Publiques, maître MESA souhaite accompagner ses clients afin d’éviter (Erreur de report, Application d'un dispositif avantageux sans en être éligible, Erreur dans la méthodologie de calcul...).
Le Cabinet MESA aide ses clients à remplir correctement leurs déclarations fiscales.

La matière fiscale est complexe, mouvante et souvent perçue comme anxiogène. C’est pourquoi le Cabinet MESA, avocat en Droit Fiscal à Nice aide ses clients sur toutes leurs interrogations liées à la fiscalité : optimisation fiscale, rescrit, impôt sur le revenu, IFI, contrôle fiscal, TVA immobilière, droits d'enregistrement... Il apporte à ses clients la réponse à leurs questionnements en matière de fiscalité, grâce à sa formation complète de qualité et sa très solide connaissance des rouages de l'administration des finances publiques.