Les honoraires du Cabinet MESA s’inscrivent dans le strict respect des règles déontologiques et peuvent être acquittés par virement, chèque, et espèces (dans la limite légale).
En dehors de la simple consultation dont le coût fixe est de 300 € TTC, il n’y a pas de mission type à coût pré-établi. Chaque honoraire est donc déterminé individuellement selon les modalités exposées ci-dessous, en incluant notamment comme paramètres : complexité du dossier, temps de traitement, enjeu du dossier.
Il existe deux types de missions : les missions ponctuelles d’une part (I), et les accompagnements dans la durée avec mise en place d’un abonnement (II)
Deux types d’honoraires sont à distinguer : l’honoraire de base obligatoire indépendamment du résultat, et l’honoraire complémentaire sur résultat obtenu
Le taux horaire du Cabinet est de 250 € HT, soit 300 € TTC.
Le Cabinet MESA détermine, au regard de la mission confiée, la charge de travail à prévoir.
Une fourchette de temps est estimée et lui applique le taux horaire.
Le Cabinet tient à jour un relevé des diligences : lecture de documents, RDV, appels téléphoniques, recherches, rédaction. Ce relevé est joint à la facture de solde de la mission.
Un montant d’honoraires est arrêté entre le Cabinet MESA et le client.
Les honoraires dus ne donnent pas lieu à la production d’un relevé des diligences
Application d’un pourcentage de la valeur du fonds, correspondant aux usages, en cas de cession de fonds de commerce.
Application d’un pourcentage sur la valeur du bien, correspondant aux usages, en matière de transactions immobilières.
Définition de la notion de résultat : gain obtenu, ou économie réalisée par le travail du Cabinet MESA
Exemples de missions avec application d’un « palmarium » :
Calcul du « palmarium » : application d’un taux compris entre 10 et 15% HT sur le gain obtenu ou l’économie réalisée.
Lorsque le Cabinet MESA constate l’existence d’un besoin régulier, constant, d’assistance au profit du client du fait de l’importance du patrimoine, l’importance du C.A., les problématiques transfrontalières, la nature de l’activité soulevant de nombreuses questions fiscales, l’existence de déclarations annuelles à souscrire, il peut être proposé au client, particuliers comme personnes morales, la mise en place d’un abonnement.
Cet abonnement présuppose l’évaluation d’un volume de travail, à facturation mensualisée, avec adaptation et réévaluation annuelle du forfait.
L’abonnement permet une économie de démarches vis-à-vis du Cabinet MESA pour une réactivité accrue, et l’instauration d’un partenariat durable à fort intuitu personae.
La libre détermination des honoraires par un cabinet s’inscrit dans l’obligation déontologique d’indépendance, caractéristique de la profession libérale de l’avocat.