L’optimisation fiscale est légale et doit être distinguée de l’abus de droit fiscal, de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale vers des destinations comme Belgique, Suisse, Luxembourg, USA, Maroc, Grande-Bretagne, Hong Kong, Caïmans, Jersey, Singapour, Emirats Arabes Unis (Dubai). Certaines de ces destinations figurent au classement des paradis fiscaux, y compris au sein même de l’Union Européenne (Luxembourg), en Europe (Jersey, Suisse. L’Allemagne est considérée comme tel par certaines ONG).
L’optimisation fiscale à vocation à profiter autant aux particuliers qu'aux entreprises.
L’optimisation fiscale pour les particuliers peut consister en un investissement :
L’optimisation fiscale peut aussi passer le simple bénéfice d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt : emploi d’un salarié à domicile, dons aux œuvres….
L'optimisation fiscale pour les entreprises peut consister :
Le Cabinet MESA reçoit les clients porteurs de projet d'optimisation fiscale, analyse leur projet, en étudie la licéité / légalité; et l'opportunité et assure dans certains cas la rédaction de l'acte pour en assurer validité et pleine efficacité.
Le Cabinet MESA propose à ses clients d’examiner leur projet afin de prévenir une éventuelle requalification d’un montage ou opération par l’administration : abus de droit fiscal, fraude fiscale, évasion fiscale. Ces montages visant à optimiser la fiscalité française peuvent se traduire par le recours à des structures de types sociétés, trusts, off-shore, fiducies.
Une réflexion accompagnée, préalable et approfondie sur la licéité du projet d’optimisation apparaît plus que souhaitable.