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Régularisation d’impôts ou d’une situation fiscale

La fiscalité est probablement, parmi les branches du droit, la discipline la plus complexe, tant par sa technicité que du fait de sa constante évolution hexagonale comme internationale.

Le Cabinet MESA accompagne donc ses clients dans les situations requérant une régularisation. Tel est le cas en matière de :

  • Déclaration des comptes bancaires à l’étranger jusqu’alors oubliés
  • Franchissement du seuil de l’IFI, constaté par suite de vente d’un bien
  • Constat d’une absence de dépôt de déclaration d’IFI d’un proche décédé, au moment du dépôt de la déclaration de succession.
  • Constat de la perte d’un droit à déduire
  • Application à tort d’un dispositif de crédit d’impôt
  • Application d’un taux de TVA erroné.

La liste des situations justifiant une démarche de régularisation est vaste, voire quasi infinie.

Afin d’éviter l’application de majorations exclusives de bonne foi, telles que celles pratiquées pour fraude fiscale, ou abus de droit fiscal, ou de manquements délibérés, mieux vaut faire appel au Cabinet de Me MESA pour entamer des démarches spontanées de régularisation.

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