Mécénat et sponsoring : les avantages fiscaux
Les dépenses de mécénat et de sponsoring (parrainage) ne doivent pas être confondues. En effectuant une dépense de parrainage, l’entreprise reçoit en contrepartie la promotion de son image de marque. Avec le mécénat, l’entreprise effectue un don, donc ne reçoit aucune contrepartie.
Le régime fiscal de ces dépenses est différent.
I. Le sponsoring
Les dépenses de sponsoring (parrainage) sont déductibles du résultat imposable selon l’article 39, 1-7° du CGI. Pour cela, elles doivent être exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise. Pour l’administration, cela implique que l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image soit assurée et que les dépenses engagées soient en rapport avec l’avantage attendu.
II. Le mécénat
Lorsque l’entreprise fait un don, ce don va se traduire par une réduction d’impôt au taux de 60%. La loi de finances pour 2020 a apporté plusieurs modifications au régime. Tout d’abord, pour la fraction des dons dépassant 2 millions d’euros, le taux est abaissé à 40%. Ensuite les dons seront soumis à un double plafond :
- De 20 000€ ;
- Ou 5/1000 du chiffre d’affaire en cas de dépassement du premier plafond.
On notera que pour l’entrepreneur à titre individuel, il est plus favorable de faire des dons à titre personnel puisque la réduction sera au taux de 66% ou 75%.
Concernant le mécénat, plusieurs dispositifs particuliers sont mis en place :
- Pour l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants exposés au public, l’administration va autoriser l’étalement sur 5 ans du prix d’acquisition de ces objets. L’œuvre d’art doit être exposée au public, ou au bénéfice des salariés. L’œuvre d’art doit être agréée par le ministère de la culture ;
- Il existe un crédit d’impôt de 40% ou 80% lorsque les sociétés participent à l’acquisition d’œuvres d’art qualifiés de trésor nationaux et dont l’Etat ne se porte pas acquéreur.
Source : BOI-BIC-CHG-40-20-40 n° 220 / BOI-BIC-CHG-70.