Influenceurs et fiscalité, décision de la Cour d’appel de Paris du 10 février 2021 n°19-17548.
L’influenceuse Caroline Receveur fait aujourd'hui l’objet d’une procédure de la part des services fiscaux français. Ils soupçonnent l’influenceuse française d’avoir domicilié ses entreprises au Royaume-Uni pour être exonérée de l’impôt en France.
Sa société, qui gérait sa marque de thé, dont les ventes sont gérées par une autre société qu’elle détient, la société « Ilsand Keys » et qui a été transférée de la France à la Grande-Bretagne en 2014, n’aurait pas de moyens suffisants pour accueillir une activité professionnelle. Il n’y aurait ainsi aucun salarié ni de numéro de téléphone sur place au Royaume-Uni.
L’administration fiscale avait déjà perquisitionné le domicile parisien de l’influenceuse en septembre 2019. L’objectif était de vérifier si celle-ci vivait et travaillait bien dans l’Hexagone et non pas depuis le Royaume-Uni. Malgré la contestation de l’entrepreneuse, les perquisitions avaient été jugées légales par la cour d’appel de Paris le 10 février 2021. Ses avocats avaient plaidé le fait qu’elle était revenue quelques mois dans la capitale française pendant sa grossesse et jusqu’à son accouchement.
Dans la décision de la Cour d’appel de Paris du 10 février 2021, l’administration fiscale annonce que, « le siège social de la société Island Keys Ltd serait situé (…) à une adresse regroupant un grand nombre de sociétés (…) et ne semblerait pas disposer de moyens humains et matériels suffisants pour exercer une activité conforme à son objet social ».
« D’autres recherches laisseraient apparaître que, résident français, interviendrait en qualité d’associé et de directeur administratif et financier de la société de droit britannique Island Keys Ltd et engagerait cette dernière par la signature de contrats en France où il y disposerait d’une adresse depuis 2017 », poursuit l’administration fiscale.
De plus, une enquête a montré que l'entreprise émet des factures sur lesquelles figure la TVA sans que ces données ne soient ensuite transmises à l’administration fiscale. Les investigations ont par ailleurs prouvé que la clientèle de la société « Island Keys Ltd » était en grande partie française et que sa logistique était assurée par un prestataire lui aussi installé dans l'Hexagone.
Depuis septembre 2020, l’influenceuse a quitté Paris, elle a déménagé à Dubaï cet été, « destination prisée par les influenceurs en raison de sa fiscalité attractive ».