Liste grise de l’Union Européenne : la sortie du Royaume du Maroc (« Green listed »)
Réunion du Conseil des Affaires étrangères de l’UE du 22 février 2021
L'objectif de la liste grise est, selon l’Union européenne, « d’améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale » et de « veiller à ce que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes normes que les États membres ».
Le Royaume du Maroc sort définitivement de cette liste grise de l’UE et devient donc « Green Listed ».
En effet, le Royaume du Maroc ne figure plus sur la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Le Conseil des affaires étrangères de l’UE, a adopté ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, à savoir l’acte formel de l’UE qui confirme l’avis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE (CCG). À ce titre, il a enlevé le Maroc de l’Annex II – la liste des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale.
Le Royaume du Maroc s'était engagé à mettre en conformité leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial. À ce titre, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées selon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de finances pour l’année 2018.
« Ce développement témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et aux normes internationales. Il témoigne également de la coopération positive entre les autorités marocaines et européennes sur ce sujet », note le ministère des Finances du Royaume du Maroc.
Source : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/detail-actualite.aspx?fiche=5336