Le retour au pays d’expatriés français : attention au patrimoine
Les expatriés souhaitant revenir en France ne se sont plus si rares. Mises à part des modalités pratiques qu’un changement d’adresse fait naître, de nombreuses questions sur le patrimoine apparaissent.
Ainsi, quatre points méritent d’être éclairés.
1. Sur le régime matrimonial
Si les contribuables se sont mariés à l’étranger, quid du régime matrimonial au moment du retour en France ? Il est intéressant pour eux d’étudier les avantages matrimoniaux que chaque régime offre. De plus, le choix de ce dernier est un élément déterminant lors d’éventuelle donation future aux enfants par exemple.
2. Sur la fiscalité des revenus
Cas d’un français non-résident qui a des revenus locatifs issus de biens immobiliers français : tout au long de son expatriation, il doit déposer une déclaration de revenus.
Au moment de son retour, d’autres revenus vont s’y ajouter comme les revenus d’activité pouvant augmenter son imposition.
Il est possible que le contribuable, nouvellement revenu en France, puisse bénéficier du régime des impatriés.
3. Sur les produits financiers
Si le contribuable conserve un compte à l’étranger, il doit l’indiquer dans sa déclaration de revenus (formulaire 3916).
Concernant les comptes-titres, les PEA et les assurances-vie, ils peuvent révéler des plus-values importantes. Les fermer puis les resouscrire ou les vendre et les racheter pour éliminer des plus-values latentes pourrait représenter des gains fiscaux non-négligeables à terme.
4. Sur les biens immobiliers
Lors du retour, il peut être plus avantageux fiscalement de mettre fin à un bail locatif afin pour le contribuable d’occuper le bien à titre de résidence principale.
NB : si le bien immobilier bénéficie d’un avantage fiscal (dispositifs permettant une réduction d’impôt par exemple), il est important de s’assurer que la fin du bail ne le remet pas en cause.
Si vous envisagez de revenir en France et que vous voulez organiser au mieux votre retour, fiscalement parlant, le Cabinet vous invite à vous rapprocher de lui.