La déclaration des crypto-monnaies
Les crypto-monnaies sont des devises numériques décentralisées, qui utilisent des algorithmes cryptographiques et un protocole nommé blockchain pour assurer la fiabilité et la tracabilité des transactions.
Ces dernières ont connu un essor considérable aboutissant à une démocratisation des monnaies virtuelles. On peut citer en exemples le Bitcoin ou encore l’Ethereum. Le fisc ne passe évidemment pas à côté de cette nouvelle source d’imposition et un barème spécifique aux cryptos est désormais disponible.
I. Que faut-il déclarer ?
Une catégorie d’actif numérique a été intégrée le 1er Janvier 2019. Elle doit être prise en compte dans l’impôt sur le revenu.
Les crypto-monnaies et les tokens disponibles à l’achat en 2020 ont été regroupés sous la catégorie d’actif numérique et sont imposés à hauteur de 30% (« flat tax »). Cette taxation comprend l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8% et les prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2%.
Il est important de savoir que seuls les gains réalisés sont appréhendés par la fiscalité française. Ainsi, tant que le contribuable n’aura pas changé ses devises numériques en monnaies nationales ou gagné d’argent lors de la conversion par rapport à l’investissement de départ, il ne sera pas imposé.
Pour éviter de se faire imposer, il est tout à fait possible d’envisager, lors d’une opération d’échange des crypto-monnaies, comme choix un autre actif numérique comme les « stablecoin ». Ces derniers font référence à des crypto-monnaies qui sont directement corrélées à une devise fiduciaire. L’administration fiscale considère que le profit n’est pas sécurisé si le contribuable possède des « stablecoin ».
II. Où déclarer ?
- Formulaire n°2042 : cases « plus ou moins-values sur actifs numériques »
- Formulaire n°2086 : annexe
- Formulaire n°3616-bis : formulaire de déclaration des comptes étrangers
Source : https://www.presse-citron.net/comment-declarer-ses-crypto-monnaies-impots/