La fiscalité des entreprises au niveau mondial : vers une introduction d’un taux minimal mondial ?
Depuis de nombreuses années, les ministres des finances du G20 ont un projet : celui de taxer les entreprises à un taux minimal égal pour de nombreux pays. Joe BIDEN a d’ailleurs proposé que ce taux soit de 21%.
L’argument principal justifiant cette mesure est celui de stopper la politique de certains Etats qui taxent peu afin d’attirer les « gros poissons » (grosses entreprises). L’Irlande, par exemple, les impose à 12,5% alors que la France a réduit péniblement son taux à 25%. Le taux sera également applicable dans l’hypothèse où une entreprise place sa maison mère dans un Etat où la fiscalité y est attractive. En effet, cette entreprise sera quand même redevable de l’impôt à hauteur du non-perçu dans l’Etat où sa maison mère se trouve.
De nombreux ministres des finances sont favorables à ce projet. S’ils décident de pousser à bien ce dernier, il faudra organiser une discussion technique dans le cadre de. Enfin, un accord définitif pourrait être conclu le 9 juillet à Venise lors du G20.
Il est également important de souligner que l’introduction de ce taux dans le droit interne de chaque Etat ne se fera pas avant quelques années, dans le meilleur des cas.
La proposition de ce taux et sa possible matérialisation future sont une réelle avancée pour les Etats qui enregistrent de nombreuses pertes à cause de l’optimisation fiscale des entreprises.