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« Les déterminants du consentement à l'impôt en France (CPO 19 avril 2022) » :

Le consentement des citoyens à l’impôt est un principe constitutionnel posé par la DDHC.


Ce consentement à l’impôt recouvre deux réalités concrètes distinctes.


  • D’une part le civisme fiscal, et
  • D’autre part l’acceptation politique de l’impôt c’est-à-dire l’adhésion politique et idéologique.


Ces deux notions, bien qu’elles se recouvrent, sont à distinguer, car si les citoyens s’acquittent de leur devoir fiscal, cela ne signifie pas pour autant qu’ils y adhérents politiquement. L 'inverse est toute aussi envisageable.

 

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2022/04/26/les-determinants-du-consentement-a-l-impot-en-france-cpo-19-26768.html


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