Dans un arrêt du 11 mai 2022 du Conseil d’État, il est question de savoir si une personne divorcée, qui travaille et séjourne en Arabie Saoudite, qui possède une résidence secondaire en France, et paye une pension alimentaire à ses deux enfants mineurs résidant en France, a sa résidence fiscale en France.
Le Conseil d’État répond par la négative, au visa des articles 4 A et 4 B du CGI, en affirmant que « le foyer d'un contribuable célibataire s'entend du lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelle, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles ».
Les éléments du cas d’espèce ne suffisaient pas à démontrer que sa résidence fiscale était en France et non en Arabie Saoudite.