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Le Brexit : une contrainte fiscale pour les salariés britanniques sur le sol français

Ancien membre de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, le Royaume-Uni commence déjà à ressentir les effets de son départ sur le plan fiscal.

 

Avant le Brexit, les salariés britanniques bénéficiaient du régime d’exonération prévu par l’article 81 A du CGI.

 

Cette règle prévoit ainsi que « les personnes domiciliées en France qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée dans l'Etat où elles sont envoyées ».

 

L'après Brexit connaît de lourdes conséquences sur le plan fiscal ; le continent britannique ne faisant plus partie de l’UE et de l’EEE, la règle de droit française n’est plus applicable.


De ce fait, les salariés britanniques ayant leur domicile fiscal en France ne bénéficient plus de l’exonération totale ou partielle que leur conférait le CGI.

 

En définitive, la route est encore longue pour les ressortissants britanniques, cantonnés désormais à un régime fiscal strict.

 

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2022/05/22/imposition-d-un-salarie-residant-en-france-d-un-employeur-br-26792.html


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