Dans un arrêt Air France - KLM du 23 décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne n’a pas ménagé les compagnies aériennes. Elles sont ainsi, depuis lors, soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en toutes circonstances.
Cet impôt n’a pas manqué de susciter de nombreux débats.
C’est notamment dans le cadre de cette affaire que la haute juridiction européenne a dû répondre à la question suivante : les billets d’avion non utilisés et non remboursables sont-ils assujettis à la TVA ?
La réponse positive à cette interrogation a fait grand bruit.
Selon la Cour, la présence physique du passager n’est pas le fait générateur d’une telle imposition.
En effet, elle accorde une indifférence totale au comportement du contribuable. Mais c’est au moment du paiement du billet que la taxe devient exigible. De plus, la TVA frappe également les compagnies aériennes qui versent une somme forfaitaire pour les billets émis et périmés à un autre opérateur.