cabinet@avocat-fiscaliste-mesa.com
+33 (0)4 89 15 68 99
34 Boulevard Gambetta, 06000 Nice
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notresite et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site.
J'accepte

Les législateurs européens souhaitent que les règles anti-blanchiment couvrent les NFT

NFT est l’acronyme de « non fongible token », soit « jeton non fongible » en français. Il s’agit d’un titre de propriété numérique, émis par une blockchain et associé à un objet numérique.

 

Contrairement aux crypto-monnaies comme le bitcoin qui utilisent également une technologie de blockchain, les NFT ne sont pas interchangeables entre eux.


Ainsi, chaque jeton est caractérisé par une unicité dont la valeur sera exclusivement déterminée par le jeu de l’offre et de la demande.

 

Au cours de l’année 2021, le marché de ces actifs a connu une croissance de 21 350%, avec un montant total de transactions « vérifiées » de 17,6 Mds de dollars. En raison de cet engouement, l’Union européenne a fait de leur réglementation une priorité.

 

Fin juin 2022, l’UE est parvenue à un accord provisoire concernant les règlements relatifs aux crypto-actifs « MiCA » et aux transferts de fonds « TFR », qui doivent encore été confirmés par le Conseil et le Parlement avant d’être adoptés formellement. Ces textes prévoient d’appliquer aux échanges de cryptomonnaies les mêmes exigences d'information qu'aux transferts d'argent. Les NFT ne pouvant s’acquérir que par cette catégorie de monnaie numérique, ces textes pourraient avoir un impact significatif.

 

En sus, un groupe de membres du Parlement européen a dernièrement proposé un amendement à la législation anti-blanchiment d'argent « AML » pour étendre le champ d’application de la législation à tous les acteurs du secteur des NFT.

Pour être applicable, le texte amendé devra être formellement approuvé par le Parlement, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. 

 

Source : https://fr.cryptonews.com/news/eu-lawmakers-want-anti-money-laundering-rules-to-cover-nfts-fr.htm


Prendre un rendez-vous