Une holding est une société qui détient des parts sociales dans d’autres sociétés afin d’assurer une unité de direction et de contrôle du groupe.
Cependant, bien que ces groupes de sociétés présentent de nombreux avantages juridiques et opérationnels, leur statut entraine un phénomène de double imposition.
En effet, lors des distributions de revenus entre les sociétés du groupe, les revenus des sociétés filles sont imposés avant d’être versés à la société mère, tandis que les revenus de la société mère sont imposés après intégration de tous les dividendes reçus.
Dès lors, afin de faire face à cette double-imposition les holdings peuvent opter pour un régime fiscal spécifique dit « régime mère-fille ».
En optant pour ce régime, la société mère bénéficie d'une exonération d'impôt sur son résultat imposable, sous réserve de la réintégration d'une quote-part de 5% pour les frais et les charges.
L’exonération concerne tous les produits issus des résultats des filiales tels que le boni de liquidation, les dividendes ou les droits de souscription.
Concernant la déclaration, les produits exonérés seront alors déduits du résultat comptable et la quote-part de frais et charges sera réintégrée.
En pratique, pour bénéficier de ce régime, plusieurs conditions doivent être réunies :
- La société mère doit opter pour le régime par le biais de mentions portées sur la liasse fiscale
- La holding et les filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés au taux normal
- La holding doit détenir au moins 5% du capital des filiales
- Ces titres doivent être conservés pendant au moins 2 ans
Source : https://blog.callalawyer.fr/droit-fiscal-affaires/holding-regime-mere-fille