Requalification du contrat liant un chauffeur à Uber en contrat de travail : conséquences fiscales (Chambre sociale, Cour de Cassation, 4 Mars 2020, n°374)
Le 04 Mars 2020, la Cour de Cassation a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et l’un de ses chauffeurs. Dès lors, elle reconnaît que les chauffeurs Uber ne sont pas des autoentrepreneurs mais des salariés.
Les conséquences de cet arrêt sont considérables dans beaucoup de matières.
Cette requalification peut paraître avantageuse ; en effet, les droits s’attachant aux salariés paraissent plus importants : salaire minimum, congés payés, retraite…
Sur le plan fiscal, les obligations déclaratives d’un salarié sont minimalistes : il se contente de remplir la case 1AJ (ou 1BJ) sur la déclaration 2042. Rien de comparable pour un chauffeur exerçant en micro entreprise ou plus encore, en société.
A ce stade, il apparaît douteux que Uber puisse supporter le coût considérable des charges pour chaque salarié.