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Publications et Conférences

• Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion :
28/02/2020

·      Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion : commentaire de l’arrêt de la CAA de Marseille, 31 décembre 2019, 18MA04580Par définition, un acte anormal de gestion est « celui qui met une dépense ou une perte à la charge de l'entreprise, ou qui prive cette dernière d'une recette,...

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